Carnet Web de Cedric Giorgi

Dans le cadre de mes activités pour une petite plateforme de blogs, je suis en charge en ce moment d´un problème de diffamation. Le bloggeur critique en effet ouvertement un établissement bancaire et nomme 3 des ses employés. Un avocat est donc en charge de l´affaire pour la banque et va attaquer le blogueur pour diffamation.

La question qui se posa alors pour moi est: dans quelle mesure la responsabilité de l'éditeur de la plateforme peut être mise en cause. Apres quelques recherches, je vous livre ici les résultats qui m´ont aidé à clarifier la situation.

A partir du moment où il s´agit de droit, le premier réflexe est de lire la loi. Dans notre cas il s´agit de la loi 2004-575 du 21 juin 2004

Un document récapitulatif et moins indigeste que la loi est celui édité par le Forum des droits sur l'Internet et dénommé : Je Blogue Tranquille.

Enfin, comment ne pas faire un tour sur le blog de l'avocat le plus connu de la blogosphère, j'ai nomme Me Eolas. Voici ce qu´il dit des responsabilités du blogueur.

Pour mon cas, l´information la plus importante donc est que si quelqu'un veut bloguer anonymement, il peut le faire mais doit présenter sur son site le nom de l´'hébergeur chez qui il s'est identifié. Si d´ailleurs il s´est enregistre chez cet hébergeur avec un faux nom, il risque 1 an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, article 6, III, 1° et VI, 2°.

La question que je me pose maintenant est : sous quelles conditions un avocat qui travaille pour quelqu´un se plaignant de diffamation peut-il demander à un hébergeur de blogs les coordonnées réelles du bloggeur, alors que celui-ci blogue de facon anonyme. Quelqu´un peut répondre ?

MAJ : je recopie ici la réponse que Maitre Eolas a bien voulu me donner. Encore Merci !

La réponse se trouve à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004.

Vous ne pouvez communiquer ces données à un tiers, ce serait le délit de
l'article 226-22 du code pénal (article 6-II)

Cependant, s'il estime que ces propos sont illictes, il doit vous faire une
notification conforme à l'article 6,I, 5°, mentionnant :
- la date de la notification ;

- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession,
domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une
personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe
qui la représente légalement ;

- les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale,
sa dénomination et son siège social ;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la
mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des
informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur
retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou
l'éditeur n'a pu être contacté.

Quand ce sera fait (il est possible que le courrier que vous avez reçu
contienne déjà ces éléments), vous devez mettre hors ligne le contenu
litigieux et lui seul (pas tout le blog) sous peine d'engager votre
responsabilité. Mais seule l'autorité judiciaire peut vous ordonner de
communiquer cette information (article 6 II, alinéa 3). Qu'il porte plainte
ou vous assigne en référé, auquel cas vous écrivez au tribunal que vous vous
en rapportez à sa décision, en vous excusant de ne pas être présent à
l'audience.